AVIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
pour l’Enquête européenne sur les conditions de travail 2024

En tant qu’agence de l’Union européenne, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (ou Eurofound) reconnaît la nécessité de protéger vos données personnelles. En conséquence, en tant qu’organisme responsable du traitement, nous nous engageons à traiter ces données dans le respect de la loi en vigueur1.

Si, après avoir lu cet avis, vous avez encore des questions ou des doutes sur le traitement de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse: dataprotectionofficer@eurofound.europa.eu. Nous vous répondrons dès que possible, et toujours dans un délai d’un mois.

Qu’est-ce que l’Enquête européenne sur les conditions de travail ?

L’Enquête européenne sur les conditions de travail (ou EWCS) est une enquête qui a lieu tous les cinq ans et qui couvre différents aspects de la vie professionnelle, tels que le temps de travail, l’organisation du travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et les questions de santé liées au travail. Près de 50 000 travailleurs de 36 pays européens seront interrogés sur leurs conditions de travail.

Les données collectées fourniront aux décideurs politiques et aux chercheurs européens des informations précieuses, actualisées et objectives sur les conditions de travail et les caractéristiques du marché du travail et de l’emploi en Europe, afin de contribuer à l’amélioration de la vie professionnelle de chacun. Les premiers résultats de cette étude seront disponibles en 2025.

Pour plus d’informations sur l’EWCS, veuillez consulter le site https://www.eurofound.europa.eu/fr/surveys/2024/european-working-conditions-survey-2024.

Qui réalise l’enquête ?

L’enquête est réalisée par Verian pour le compte d’Eurofound, responsable du traitement des données. Verian, sous-traitant des données, est une société d’études de marché qui adhère aux normes éthiques et aux codes de conduite professionnels les plus élevés, y compris les directives WAPOR2 et ESOMAR3.

Comment ai-je été choisi(e) ?

Vous avez été sélectionné(e) au hasard au moyen d’une méthode scientifique rigoureuse permettant à l’enquête d’interroger un échantillon représentatif de l’ensemble des travailleurs de la population de votre pays. Toutes les personnes invitées à participer, dont vous-même, ont une probabilité connue et non nulle d’être sélectionnées. L’échantillon aléatoire a été constitué soit à partir d’un registre d’individus ou de ménages, soit sur la base d’un dénombrement, selon le pays.

Quelles données personnelles seront collectées ?

Le traitement portera sur les données suivantes :

  1. votre numéro de téléphone, votre sexe, votre adresse postale et votre âge afin de vous inviter à participer à l’enquête ;
  2. toutes les données à caractère personnel que vous pouvez fournir en répondant à l’enquête, relatives aux différents aspects de la vie professionnelle, y compris (i) la façon dont vous travaillez, (ii) vos heures de travail, (iii) l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et (iv) la façon dont le travail influe sur votre santé ;
  3. des données sur votre état de santé ainsi que sur votre origine ethnique ;
  4. des informations indiquant si vous avez fait l’objet d’une discrimination au travail pour différents motifs ou si vous avez été confronté(e) à un comportement indésirable au travail (une simple question de type « oui » ou « non »). Veuillez noter qu’il ne vous sera PAS demandé de fournir des données personnelles ou des informations factuelles liées à ces expériences ;
  5. des informations indiquant si vous avez voté ou non lors des dernières élections législatives. Veuillez noter que les informations factuelles sur vos opinions politiques ne seront PAS collectées ;
  6. votre nom et votre adresse électronique si vous acceptez d’être recontacté(e) pour une étude de suivi ;
  7. toute information que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web, y compris lorsque vous signalez un problème avec notre site Web ;
  8. toute information que vous nous fournissez, y compris les correspondances, lorsque vous nous contactez ;
  9. le détail de vos visites sur notre site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les données de trafic, les données de localisation, l’historique de connexion et autres données de communication ou, de manière générale, les ressources auxquelles vous accédez ; et
  10. des informations concernant votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, à des fins d’administration du système. Ces informations sont utilisées pour générer des données statistiques sur les actions et les habitudes de navigation de nos utilisateurs.

Veuillez noter que si vous fournissez vos coordonnées, celles-ci seront associées à vos réponses. Si vous ne fournissez pas vos coordonnées pour les enquêtes de suivi, vos réponses à cette enquête seront anonymes et il sera impossible pour Eurofound ou Verian de vous identifier, directement ou indirectement, à partir de celles-ci. Nous tenons à préciser que les résultats de l’étude seront dans tous les cas anonymisés (c’est-à-dire qu’il s’agira uniquement d’informations statistiques) et que vous ne serez PAS identifiable, directement ou indirectement, dans les résultats publiés.

Toutes les données à caractère personnel collectées et traitées ultérieurement dans le cadre de l’enquête EWCS 2024 sont nécessaires à l’exécution des tâches d’études menées par Eurofound dans l’intérêt public4, dans le respect des obligations légales5, qui ont été confiées à Eurofound par son règlement fondateur6.

Le traitement des données liées à la santé et à l’origine ethnique est justifié à des fins de recherche scientifique7.

Tout traitement supplémentaire de vos données personnelles (par exemple, à des fins de suivi) ne sera effectué que si vous avez donné votre consentement8.

En ce qui concerne les données que vous fournissez lorsque vous nous contactez (par exemple, lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données), leur traitement est nécessaire afin de respecter l’obligation légale de répondre à votre demande9.

Enfin, les détails de vos visites sur notre site Web ainsi que des informations concernant votre ordinateur seront collectés et traités avec votre consentement10. Pour en savoir davantage, veuillez lire notre Politique de cookies.

Qui traitera vos données ?

Vos données personnelles ne seront accessibles qu’aux membres du personnel dûment autorisés d’Eurofound et de Verian, lesquels, dans l’exercice de leurs fonctions, respectent les obligations légales et contractuelles en matière de confidentialité.

Pendant combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Les périodes de conservation suivantes s’appliquent :

  1. Les données personnelles seront conservées pendant 12 mois suivant la fin du projet (soit jusqu’en octobre 2025).
  2. Si vous avez accepté d’être recontacté(e) pour des études ultérieures, votre nom et vos coordonnées seront conservés pendant deux ans à compter de la date à laquelle vous les avez fournis.

Une fois les périodes de conservation atteintes, les données à caractère personnel seront effacées de manière à ne pas compromettre leur caractère confidentiel.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Plusieurs contrôles de sécurité ont été mis en place pour protéger vos données personnelles contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Ainsi, vos données seront stockées sur des systèmes informatiques situés dans l’Union européenne et ne seront accessibles qu’au personnel autorisé.

Vos réponses seront conservées séparément de vos informations personnelles et seront utilisées exclusivement à des fins d’études.

Votre participation, ainsi que vos réponses personnelles aux questions, resteront strictement confidentielles. Les résultats de l’étude seront anonymisés et uniquement constitués d’informations statistiques ne permettant pas de vous identifier dans les résultats publiés.

En outre, les pratiques de travail de Verian respectent les normes internationalement reconnues en matière de qualité des études de marché (ISO 20252), de systèmes de gestion de la qualité (ISO 9001) et de gestion de la sécurité de l’information (ISO 27001).

Vos données seront-elles transférées en dehors de l’UE ?

Toutes les données personnelles seront traitées au sein de l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen (EEE).

Quels sont vos droits ?

Dans les limites fixées par le RGPD UE, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données à caractère personnel, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, et de retrait de votre consentement (s’il a été obtenu). Notez que le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement pendant la durée de validité de votre consentement.

Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez vous adresser à PublicCompliance@veriangroup.com. Cette demande est gratuite. Cependant, si votre demande est manifestement infondée ou excessive, Eurofound, en tant qu’organisme responsable du traitement, peut refuser d’y donner suite.

Vous avez également le droit de déposer plainte auprès du Contrôleur européen de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la loi. Des informations détaillées sont à votre disposition ici.

Notification des changements substantiels

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier occasionnellement le présent avis afin de refléter les changements intervenus dans le traitement des données. Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent avis pour être informé(e) de la manière dont nous traitons et protégeons vos informations personnelles.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette enquête sont les bienvenus et doivent être adressés au responsable des enquêtes à l’adresse Sophia.MacGoris@eurofound.europa.eu.

Date de création : 31 mars 2023

1 Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (ou RGPD UE)..
2 Des informations détaillées sont disponibles ici.
3 Des informations détaillées sont disponibles ici.
4 Article 5(1)(a) du RGPD UE.
5 Article 5(1)(b) du RGPD UE.
6 Règlement (UE) 2019/127 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant création de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement du Conseil (CEE) n° 1365/75, notamment ses articles 1 et 2.
7  Article 10(2)(j) du RGPD UE.
8  Article 5(1)(d) du RGPD UE.
9 Article 5(1)(b) du RGPD UE.
10 Articles 6 et 9 de la Directive vie privée et communications électroniques, et article 5(1)(d) du RGPD UE.